J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21577
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Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
NOR : AGRP0202527A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 portant nomination au groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 12 août 2002 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'avis du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 1
Est fixée ainsi qu'il suit la composition de chacune des sections suivantes du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) :
Section « arbres fruitiers »
Représentants de l'administration :
Le président de la section : Mme Dosba (Françoise) ;
Le secrétaire technique : M. Brand (Richard) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
La directrice générale de l'alimentation ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le directeur de la nature et des paysages ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions spécialisées ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
M. Audergon (Jean-Marc) ;
M. Breniaux (Deny) ;
M. Claverie (Jacques) ;
Mme Dirlewanger (Elisabeth) ;
M. Guyot (Sylvain) ;
M. Le Lezec (Marcel) ;
M. Lespinasse (Yves) ;
M. Mauget (Jean-Claude) ;
M. Pascal (Thierry) ;
M. Plenet (Daniel) ;
M. Regnard (Jean-Luc) ;
M. Scalbert (Augustin).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession
M. Aubert (Stéphane), association interprofessionnelle des fruits et légumes frais.
M. Lacroix (Jean), association interprofessionnelle des fruits et légumes frais.
M. Vignaud (Gilles), association interprofessionnelle des fruits et légumes frais.
Représentants des obtenteurs de variétés
Mme Grillet (Elina).
M. Jaubertie (Jean-Pierre).
M. Monteux-Caillet (René).
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
M. Darnaud (Jean-Pierre).
M. Lafond (Serge).
M. Veauvy (Hubert).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
de semences ou de plants
M. Champeix (Jean), Centre expérimental de la pépinière.
M. Demol (Pierre), Centre expérimental de la pépinière.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. Barroyer (Jean-Luc), Fédération nationale des producteurs de fruits.
M. Blanc (Jean-Marc), Fédération nationale des producteurs de fruits.
M. Chabert (Pierre), Fédération nationale des producteurs de fruits.
M. Darnaud (Bruno), Fédération nationale des producteurs de fruits.
Mme Dauphin (Dynah), Fédération nationale des producteurs de fruits.
M. Laflorantie (André), Fédération nationale des producteurs de fruits.
M. Oustry (Laurent), Fédération nationale des producteurs de fruits.
M. Raynaud (Bernard), Fédération nationale des producteurs de fruits.
M. Tessier (Patrick), Fédération nationale des producteurs de fruits.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
M. Hostalnou (Eric), Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
M. Primault (Joseph), Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. Hindie (Jean-Paul), Comité économique fruits et légumes du val de Loire.
Mme Lagrue (Catherine), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
M. Lizot (Jean-François), Institut technique de l'agriculture biologique.
M. Malbec (Jean-Paul), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
M. Michelot (Pierre), Centre expérimental de la pépinière méditerranéenne.
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Robidou (Eugène) ;
Le secrétaire technique : M. Schott (Jean-Jacques) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du bureau des céréales, oléoprotéagineux, plantes textiles et alimentation animale ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de lin et de chanvre ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
Mme Chabbert (Brigitte) ;
M. Dorvillez (Daniel) ;
M. Fouilloux (Guy) ;
M. Fournier (Gilbert) ;
M. Jouan (Bernard) ;
Mme Morvan (Claudine).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession
M. Langlade (Pierre), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. Lheureux (Jérôme), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. Supiot (Jean-Paul), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variété
M. Beherec (Olivier).
M. Bertucelli (Sylvestre).
M. Tavernier (Reynald).
M. Trouvé (Jean-Paul).
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
M. Gautier (Robert).
M. Sampaio (Michel).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
de semences ou de plants
M. de Guillebon (Philippe), Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses.
M. Levasseur (Philippe), Syndicat national des agriculteurs-multiplicateurs de semences de lin.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. Mallet (Christophe), Association générale des producteurs de lin.
M. Talpe (Xavier), Association générale des producteurs de lin.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenus à partir des semences ou plants
M. Coulier (Bertrand), Fédération syndicale du teillage agricole du lin.
M. Devogele-Buisson (Carlos), Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France.
Mme Labalette (Françoise), Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. Bert (François), Institut technique du lin.
M. Lagarde (Fabien), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains.
M. Lutel (Bernard), Fédération nationale des producteurs de chanvre.
M. Morin (Philippe), Institut technique du lin.
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Pitrat (Michel) ;
Le secrétaire technique : M. Boulineau (François) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
La directrice générale de l'alimentation ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du bureau des fruits, des légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences potagères et florales ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
M. Blancard (Dominique) ;
M. Brand (Richard) ;
Mme Desnoyes (Béatrice) ;
Mme Dore (Claire) ;
M. Guénard (Michel) ;
M. Jeannequin (Benoît) ;
M. Lecoq (Hervé) ;
Mme Maisonneuve (Brigitte) ;
Mme Mitteau (Martine) ;
M. Rousselle (Patrick) ;
M. Thomas (Grégoire).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession
M. Dhennin (Jean-Noël), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. Lefebvre (Pierre), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
M. Wohrer (Jean), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés
M. Bosc (Bernard).
M. Cauquy (Denis).
M. Darbonne (Hubert).
M. Gautier (Jacques).
M. Girerd (Claude).
M. Jaubertie (Jean-Pierre).
M. Lor (Denis).
M. Lunn (Tim).
M. Robledo (Claude).
M. Sabatier (Pierre).
M. Smets (Bernard).
M. Vignaud (Christian).
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
Mme Hantz-Martinache (Claudine), Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales.
M. Kraft (André), Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
de semences ou de plants
M. Faucheux (Benoît), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Mme Laurent (Emmanuelle), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. Bréchet (Jacky), Fédération nationale des producteurs de légumes.
M. Tous (Gilles), Fédération nationale des producteurs de légumes.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
M. Bezert (Jérôme), Société nationale interprofessionnelle des tomates.
M. Nivet (Laurent), Association nationale des légumes de transformation.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Mme Bellamy (Annick), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
M. Lizot (Jean-François), Institut technique de l'agriculture biologique.
M. Roudeillac (Philippe), Centre interrégional de recherche et d'expérimentation de la fraise.
M. Veschambres (Daniel), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
Section « vigne »
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Dairien (Jean-Luc) ;
Le secrétaire technique : M. Schneider (Christophe) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
La directrice générale de l'alimentation ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du bureau vin, cidre et spiritueux à base de vin et de pommes ;
Le responsable technique du contrôle et de la certification des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales ;
Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
M. Barbeau (Gérard) ;
M. Bouquet (Alain) ;
M. Clipet (Christophe) ;
Mme Dubos (Bernadette) ;
M. Escudier (Jean-Louis) ;
M. Forget (Dominique) ;
M. Fuchs (Marc) ;
M. Merdinoglu (Didier) ;
M. This (Patrice).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession
M. Gergaud (Jacques), Office national interprofessionnel des vins.
M. Guillaume (Alain), Office national interprofessionnel des vins.
M. Nadal (Bernard), Office national interprofessionnel des vins.
Représentants des obtenteurs de variétés
M. de la Bretesche (André), Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
M. Desperrier (Jean-Michel), Société d'intérêts collectifs agricole de recherche expérimentale.
M. Viguier (Didier), Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
M. Bourguet (Eric), Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs.
M. Gontier (Pierre), Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs.
M. Larrieu (Jean-Maurice), Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne.
M. Mercier (Jean-Pierre), Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
de semences ou de plants
M. Gillibert (Didier), Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs.
M. Gentié (Patrice), Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. Frissant (Pascal).
M. Guélin (Philippe), Confédération nationale des caves particulières.
M. Henry (Patrick), Confédération française des vins de pays.
M. Roussillon (Jean-François), Confédération des coopératives vinicoles de France.
M. Tarlant (Jean-Mary), Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à AOC.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
M. Benz (Nicolas), Fédération nationale des producteurs de raisins de table.
M. Brun (Olivier).
M. Martel (Claude), Association générale de la production viticole.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. Boursiquot (Jean-Michel), Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture.
M. Bidault (Jean-Marie), Institut technique des vins.
Mme Charmont (Sophie), centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
Mme Jonis (Monique), Institut technique de l'agriculture biologique.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère
(1) Ou leur représentant.